Statuts

Les statuts de l’APG

(version 2009)

Article 1

L’association sans but lucratif portera la dénomination « Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Fondamentale de Gonderange (A.P.G.). »

Article 2

L’association a son siège social à Gonderange et sa durée est illimitée

Article 3

Les membres fondateurs sont :

Nom Prénom Adresse Nationalité Tél Profession
AAKRAN-FEZZO Renée 18, rue Gritt Luxbgse 78xxxx Conseillère économique
DELANDMETER-DEGEEST Bénédicte 20, rue Stohlbour Belge 78xxxx Mère de famille
FEIERSTEIN-SCHANK Annik 23, rue de l’Ecole Luxbgse 78xxxx Professeur
KOKIOPOULOS-REGENWETTER Danielle 1 op der Tonn Luxbse 78xxxx Gérante
LUDOVICY-BLOM Beate 9 rue de Bourglinster Suédoise 78xxxx Indépendante
LUDOVICY René 9 rue de Bourglinster Luxbse 78xxxx Employé privé
PEREE-WINANDY Catherine 22, rue de l’Ecole Belge 78xxxx Mère de famille
ROBERTSON-THOMPSON Sheila 46, rte d’Echternach Anglaise 78xxxx Mère de famille
SAUBER-STREFF Rita 10, cité Gringert Luxbgse 78xxxx Mère de famille
THOMMES Gaston 13, Kriibsebaach Luxbgse 78xxxx Fonctionnaire d’Etat
ZANCHI-JELMINI Paola 19, Kriibsebaach Suisse 78xxxx Mère de famille

Article 4

L’association a pour but :

  1. de grouper et de représenter les parents et autres personnes ayant charge d’élèves inscrits dans l’école fondamentale de Gonderange
  2. de contribuer à la prospérité et au bien-être de l’école fondamentale de Gonderange dans le respect des lois et règlements régissant l’enseignement public ainsi que dans le respect des prérogatives échues au personnel enseignant.
  3. favoriser le dialogue permanent entre parents d’élèves d’une part, le comité d’école, les élèves, et les autorités scolaires et communales d’autre part
  4. transmettre aux autorités scolaires les suggestions des parents d’élèves en matière d’administration, d’organisation, de qualité, de développement et de réussite scolaire
  5. prendre l’initiative et la responsabilité des contacts et des échanges réguliers (au moins trois fois par an) avec le comité d’école
  6. de collaborer de manière constructive à l’éducation, à l’orientation et à la sécurité des enfants.
  7. d’organiser ou de participer à des activités parascolaires, et/ou récréatives, sportives et culturelles dans l’intérêt de l’enfant.
  8. de transmettre aux autorités scolaires et communales les suggestions des parents en matière d’administration et d’organisation.
  9. de favoriser l’intégration d’enfants handicapés de la commune.

Article 5

L’Association est politiquement et religieusement indépendante et neutre.

Article 6

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 7

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

  1. Peuvent être membres actifs, les parents d’élèves ou les personnes justifiant qu’ils ont la charge d’un enfant fréquentant l’école fondamentale de Gonderange
  2. Peuvent être membres d’honneur par le comité, les personnes soutenant l’association ou promouvant ses buts. Les membres d’honneur jouissent, à l’exception du droit de vote, des mêmes droits que les membres actifs

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle et les conditions de versement sont déterminés par l’assemblée générale sur proposition du comité. Le montant de la cotisation est fixé à 5 Euros minimum sans pouvoir dépasser 50 Euros. Dans un même ménage les conjoints paient ensemble une cotisation. Toutefois, s’il s’agit d’un cas social, le comité peut accorder une dispense du paiement de la cotisation.

Article 9

Tout membre élu de l’association peut à tout moment démissionner moyennant notification écrite au comité. Quiconque ne paie pas sa cotisation avant la prochaine assemblée sera considéré comme démissionnaire.

Article 10

L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social.

Article 11

L’association est gérée par un comité de cinq membres au moins et de quinze membres au plus. Les membres du comité sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Leur mandat a une durée de deux ans. Les membres sortant sont rééligibles à condition qu’ils aient la charge d’un enfant, élève d’une classe de l’école fondamentale de Gonderange. Le père ou la mère ne peuvent être simultanément membres du comité.
Afin de préserver la neutralité, ne sont pas éligibles les membres actifs d’un parti politique.

Article 12

Le comité élit dans son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les opérations financières de l’association sont surveillées par deux commissaires aux comptes, qui seront élus par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres actifs présents.

Article 13

L’association générale ordinaire aura lieu une fois par an, dans le courant du premier trimestre scolaire. Le comité fixera la date et l’ordre du jour.

Article 14

Le comité de gestion ou la majorité des membres pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le jugera utile ou nécessaire.

Article 15

Toute convocation à l’assemblée générale est portée à la connaissance des membres par lettre au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être annexé à cette convocation.

Article 16

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Il est rendu compte des activités de l’exercice écoulé et de la situation financière. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice écoulé et le projet du budget du prochain exercice.
Le cas échéant, elle procède aux élections prévues par les statuts.
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts prendra ses décisions conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Article 17

Toute réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’n procès-verbal portant la signature du président et du signataire. Les membres et les tiers pourront en prendre connaissance auprès du secrétaire.

Article 18

Les ressources de l’association se composent notamment :

  1. des cotisations des membres,
  2. des subsides,
  3. de dons ou de legs en sa faveur,
  4. d’intérêts de fonds placés,
  5. des produits des activités de l’association.

Cette liste n’est pas limitative.

Article 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif subsistant après extinction du passif sera versé à une œuvre de bienfaisance.

Article 20

Pour les cas non prévus par les présents statuts, les membres se réfèrent aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 elle qu’elle a été modifiée par la loi du 22 février 1984 et du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif.

Gonderange, le 5 avril 2000

Signatures des membres fondateurs :

Aakran-Fezzo R. Delandmeter-Degeest B. Feierstein-Schank A.
Kokiopoulos-Regenwetter D. Ludovicy-Blom B. Ludovicy R.
Peree-Winandy C. Robertson-Thompson S. Sauber-Streff R.
Thommes G. Zanchi-Jelmini P.